- titre certifié
- засвидетельствованный документ
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
titre certifié
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certifié — certifié, iée [ sɛrtifje ] adj. et n. • v. 1950; de certificat, d apr. certifier ♦ Titulaire du C. A. P. E. S. (⇒fam. capésien). Professeur certifié. N. Les certifiés et les agrégés. ● certifié, certifiée nom et adjectif Personne pourvue d un… … Encyclopédie Universelle
Titre executoire en droit francais — Titre exécutoire Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par … Wikipédia en Français
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